Pour un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale au service des salariés à Grenoble

Le cabinet Acquis de Droit vous conseille, assiste et représente au moment où :

Vous rencontrez des difficultés dans votre travail :

  • versement et calcul du salaire
  • heures supplémentaires
  • temps de travail
  • contrat de travail
  • conditions de travail
  • souffrance au travail
  • harcèlement moral
  • agissements sexistes
  • harcèlement sexuel
  • l’impact des réseaux sociaux

 

  • discrimination
  • inégalité de traitement
  • inaptitude médicale
  • mesures de reclassement
  • santé et sécurité au travail
  • aménagement du temps de travail
  • durée du travail
  • congés payés
  • congés formation
  • l’influence des nouvelles technologies
  • travail de nuit, travailleurs de nuit
  • requalification du contrat de travail
  • statut de stagiaire
  • travailleurs indépendants, auto entrepreneur, micro entrepreneurs
  • clauses du contrat de travail
  • pouvoir de direction de l’employeur
  • pouvoir de sanction de l’employeur
  • contestation d’une sanction disciplinaire
  • contestation d’un avertissement

Vous souhaitez rompre votre contrat et négocier votre départ :

  • rupture conventionnelle
  • médiation
  • négociation
  • résiliation judiciaire du contrat de travail
  • prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • fautes commises par l’employeur
  • transaction

Vous souhaitez contester un licenciement dont vous avez fait l’objet :

 

  • licenciement pour faute sérieuse, grave ou lourde
  • licenciement pour insuffisance professionnelle
  • licenciement pour insuffisance de résultat
  • licenciement pour trouble objectif
  • licenciement pour inaptitude médicale
  • licenciement abusif, nul ou sans cause réelle et sérieuse

Vous souhaitez contester une décision d’un organisme de sécurité sociale :

  • accident du travail
  • maladie professionnelle
  • faute inexcusable
  • refus d’indemnisation
  • arrêt de travail
  • indemnité journalière
  • taux d’incapacité
  • invalidité
  • handicap
  • retraite

Pour des informations sur les honoraires d’avocat pratiqués par le Cabinet, voir Tarifs salarié.

Je ne touche plus mon salaire, que faire ?

L’employeur commet une faute en cas de retard dans le versement de votre salaire.

Dans ce cas, s’il refuse de vous le verser, il convient de saisir le conseil de prud’hommes d’une action en paiement des salaires, avec intérêts de retard et parfois sous astreinte. En plus, l’employeur pourra être condamné à vous verser des dommages-intérêts pour le préjudice que vous avez subi.

Lorsque le retard est suffisamment grave, vous pouvez solliciter la rupture de votre contrat de travail aux torts de l’employeur, ce qui produira le cas échéant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le Cabinet Acquis de Droit, après partage de son expertise afin que vous fassiez votre choix sur la procédure à engager, réalise pour vous les démarches amiables et judiciaires devant le conseil de prud’hommes.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.

Et si l’entreprise est en procédure collective, redressement ou liquidation judiciaire, que puis-je faire ?

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les salariés bénéficient de garanties spéciales, notamment la garantie AGS lorsque l’entreprise ne dispose pas de fonds suffisants pour vous payer.

Le tribunal de commerce ou de grande instance nomme le mandataire judiciaire qui va, en l’absence de fonds disponibles dans l’entreprise, réaliser un relevé de créances sur lequel seront portées les sommes dues par l’entreprise, et notamment vos salaires.

Si le mandataire judiciaire n’indique qu’une partie des sommes que vous sollicitez ou que l’AGS refuse de vous verser les sommes indiquées, alors il sera possible de saisir le conseil de prud’hommes.

L’AGS garantit le paiement de votre salaire de base mais également l’ensemble des rémunérations qui vous sont dues au moment de l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ainsi que les indemnités liées à la rupture de contrat travail, dans les limites du plafond applicable, qui est fonction de votre ancienneté dans l’entreprise.

Le Cabinet Acquis de Droit, après analyse détaillée de votre situation, vous conseille tout au long de la procédure, que ce soit à travers les échanges avec les différents intermédiaires de la procédure collective ou dans le cadre d’une procédure contentieuse, de façon à défendre au mieux vos intérêts.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.

J’ai eu un accident du travail, que faire ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident lié au travail, il faut en informer votre employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24h.

Il est important que vous consultiez un médecin, celui de votre choix. Il pourra ainsi établir un certificat médical sur lequel il décrira notamment vos lésions, vos symptômes et les séquelles éventuelles que vous pouvez avoir suite à l’accident.

L’employeur devra alors déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48h, même s’il conteste le caractère professionnel de l’accident, à travers des réserves motivées. Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur, une fois que vous l’en informez, devra également adresser à votre CPAM une attestation aux fins de calculs de vos indemnités journalières.

En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident par la CPAM, des voies de recours sont ouvertes. Sauf si la contestation est d’ordre médical –auquel cas il faut solliciter une expertise médicale-, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA).

Si c’est une décision de rejet, explicite ou implicite, vous pouvez alors saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui est la juridiction contentieuse compétente pour statuer sur la reconnaissance ou non d’un accident du travail.

Le Cabinet Acquis de Droit, après analyse détaillée de votre situation, vous conseille tout au long de la procédure, devant la commission de recours amiable (CRA) et le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), de façon à défendre et sauvegarder au mieux vos intérêts.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.

Je souhaite partir de l’entreprise, comment faire ?

Vous souhaitez quitter votre emploi, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Il existe plusieurs manières pour un salarié de rompre son contrat de travail suivant votre vécu dans l’entreprise, la nature de votre contrat de travail et votre statut (ex : salarié protégé) ainsi que les projets que vous avez. Certaines d’entre elles nécessitent la mise en œuvre d’un processus de négociation, dans lequel le cabinet Acquis de Droit vous accompagne et vous conseille.

En fonction de votre situation, vous pourrez notamment démissionner, solliciter une rupture conventionnelle, saisir le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire ou encore réaliser une prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail.

Face à ces questionnements, le Cabinet Acquis de Droit, après analyse détaillée de votre situation, vous partage son expertise afin que vous fassiez votre choix. Le Cabinet vous assiste dans un processus de négociation et, le cas échéant, dans un contentieux prud’homal, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.

J’ai fait l’objet d’un avertissement ou d’une sanction disciplinaire, comment contester ?

Vous souhaitez contester l’avertissement ou la sanction disciplinaire dont vous avez fait l’objet, car elle vous apparait comme irrégulière, injustifiée ou disproportionnée.

Pour cela, il convient de saisir le Conseil de prud’hommes. Il a le pouvoir d’annuler une sanction disciplinaire (blâme, mutation, rétrogradation, mise à pied disciplinaire), mais aussi de vous octroyer une compensation financière, tel qu’un rappel sur les salaires perdus du fait d’une mise à pied. Le préjudice moral que vous avez subi est également indemnisable, notamment lorsque la procédure réalisée par l’employeur est particulièrement vexatoire ou humiliante.

En effet, il revient au Conseil de prud’hommes d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur et par le salarié. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet Acquis de droit, après analyse détaillée de votre situation, vous conseille sur l’opportunité de contester un avertissement ou une sanction disciplinaire, et vous assiste à l’occasion du contentieux, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.

J’ai été licencié, comment contester mon licenciement ?

Vous avez fait l’objet d’un licenciement que vous souhaitez contester en raison de son caractère irrégulier, injustifié ou disproportionné.

Dans ce cas, si aucune solution amiable n’est réalisable, il faut saisir le conseil de prud’hommes, qui devra juger soit du bienfondé du licenciement prononcé par votre employeur, soit de son caractère sans cause réelle et sérieuse –voire nul-. Autrement dit, un licenciement irrégulier, injustifié ou disproportionné.

En conséquence d’un licenciement prononcé à tort, vous serez en droit de solliciter notamment le cumul de l’indemnité de licenciement, avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais aussi l’indemnité compensatrice de congés payés et parfois l’indemnité compensatrice de préavis lorsque celui-ci n’a pas été exécuté.

Lors de cette action judiciaire, vous pourrez également formuler toute demande au titre de la relation de travail, notamment en raison d’heures supplémentaires non payées ou dissimulées, ou du non-respect des temps de pause obligatoire, des règles d’hygiène et sécurité au travail, du versement de la contrepartie à votre éventuelle clause de non-concurrence, ou encore de dénoncer des faits de harcèlements moral ou sexuel.

Ainsi, la contestation de votre licenciement doit être le moment choisi pour faire le point sur l’ensemble de votre relation de travail. C’est pour cela que le Cabinet Acquis de droit, après analyse détaillée de votre situation, vous conseille et assiste tout au long de la procédure, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.

Est-il encore possible de négocier après avoir été licencié ?

Oui. Vous souhaitez contester le licenciement dont vous avez fait l’objet, mais vous préférez négocier avec votre employeur, afin d’éviter une procédure judiciaire ou de mettre fin à celle engagée.

La solution la plus adaptée dans ce cas est de négocier avec votre employeur la réalisation d’une transaction, ce qui mettra fin au litige. Ainsi, vous vous engagerez à ne pas agir en justice en contrepartie du versement d’une somme d’argent par votre employeur.

Si l’intervention d’un avocat est facultative, elle n’en est pas moins nécessaire. Le cabinet Acquis de Droit vous conseille -et peut rédiger la transaction- ce qui vous permet d’être assuré de la bonne défense de vos intérêts.

Vous aurez le choix entre la facturation au temps passé, ou un forfait global pour l’ensemble de la procédure.