Honoraires entreprises :

premier rendez-vous et convention d’honoraires ADD Avocat

Dès le premier rendez-vous, après analyse de votre problématique en droit du travail et de la sécurité sociale, nous apportons des premières réponses à vos questions. De la négociation au contentieux, nous mettons notre expertise à votre service.

Le cabinet vous propose le premier rendez-vous gratuit dans le cas où vous le choisissez pour :

Vous assister en qualité de Conseil habituel de votre entreprise dans le cadre d’une convention d’assistance juridique et/ou judiciaire (abonnement)
Vous conseiller dans le cadre d’un conseil juridique ponctuel nécessitant des recherches approfondies
Vous représenter dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (TJ)

En pratique, la somme payée à la fin de l’entretien sera déduite du forfait qui vous sera proposé dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez réservez directement en ligne votre rendez-vous au cabinet ou à distance, ou bien contacter directement le Cabinet, via le formulaire de contact, l’adresse mail ou par téléphone.

Le Cabinet ADD Avocat intervient sur tout le territoire national et particulièrement à Grenoble, ses environs (Meylan, Varces, Voreppe, Montbonnot, Claix, Domène, Gap, Bourgoin-Jallieu, Vienne, etc.) et dans la région Rhône-Alpes.

Comment préparer sa première consultation chez un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale ?

La qualité du premier rendez-vous résulte en grande partie de la compréhension de la situation de votre entreprise par votre avocat. Un rendez-vous réussi dépend notamment de la manière dont vous l’aurez préparé.

Avant tout, quel est le motif du rendez-vous : vous souhaitez engager une procédure de licenciement ? Un litige individuel avec l’un de vos salariés qui a saisi le Conseil de prud’hommes ? Une question ponctuelle et précise sur l’application du droit du travail ou la mise en place d’un accord ? Vous souhaitez une convention d’assistance avec un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale pour le suivi et la gestion sociale de votre société ?

Suivant votre motif, il convient de venir au rendez-vous avec l’ensemble des documents relatifs à votre problématique, ce qui permettra à l’avocat d’avoir une vision globale de votre dossier et de vous apporter une analyse précise de la situation. Par exemple, si vous venez parce qu’un ancien salarié conteste son licenciement, il est conseillé de venir au rendez-vous muni de la procédure du licenciement, du contrat de travail du salarié ainsi que ses douze derniers bulletins de paie (au moins les trois derniers).

Une fois ces éléments réunis, il est fort utile de réaliser une chronologie détaillée des faits qui vous amène à ce rendez-vous, sans oublier les éventuelles difficultés de votre dossier. Votre avocat en droit du travail aura besoin de connaître le contexte pour vous accompagner au mieux, que ce soit pour des conseils juridiques, une négociation en cours ou un contentieux prud’homal ou, plus largement, toute problématique en droit social.

A l’appui des informations transmises, nous vous apporterons les premiers éléments de réponse. Nous vous indiquerons les différentes solutions qui se présentent à vous suivant votre besoin. Si plusieurs solutions sont envisageables, nous vous exposerons les avantages et inconvénients de chacune des solutions afin de vous placer dans la meilleure situation pour prendre votre décision.

Comment est facturée aux entreprises notre expertise en droit du travail et de la sécurité sociale au Cabinet ADD Avocat ?

Sauf pour le premier rendez-vous, il vous sera proposé une convention d’honoraires détaillée. Pour une meilleure prévisibilité, la convention indique l’ensemble des diligences effectuées par le Cabinet et les différentes étapes de la procédure. En totale transparence, le Cabinet facture au fur et à mesure du travail réalisé. Un échéancier spécifique peut être prévu en cas de trésorerie tendue. Les honoraires fixes doivent être réglés, au plus tard, au jour de l’audience de jugement. Par conséquent, le Cabinet n’exige pas une provision sur l’intégralité de la somme en cas de procédure judiciaire.

Dans le cadre d’une procédure prud’homale individuelle, il y a en principe au moins 3 étapes (l’audience de conciliation obligatoire, la rédaction d’un argumentaire dénommé « conclusions » et l’audience de jugement) pour une procédure prud’homale d’une durée moyenne de 14 à 18 mois. Dans ce cas, la facturation sera étalée sur l’ensemble de la procédure devant le Conseil de prud’hommes. La convention d’honoraires vous permet de connaître le montant exact de chacune des étapes de la procédure.

Par ailleurs, en cas de convention d’assistance juridique, il est prévu généralement une facturation mensuelle, pour un nombre d’heures mensuelles convenu entre nous dans le cadre d’un compteur d’heures. En cas d’utilisation partielle du crédit d’heures au cours d’un mois, le solde mensuel s’ajoutera au compteur du mois prochain. De cette façon, vous avez une facturation prévisible avec une adaptation, sans perte, de votre crédit d’heures à votre besoin du moment en droit social.

Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique pour la prise en charge des honoraires d’Avocat

Si vous avez une protection juridique, celle-ci permet la prise en charge de tout ou partie des honoraires de votre avocat et des frais de justice. Vous êtes libre de choisir l’avocat qui assurera la défense de vos intérêts, sachez que votre assurance ne peut vous en imposer un d’office. N’hésitez pas à vérifier auprès de vos différentes polices d’assurance (cartes bancaires, complémentaires santé, habitation etc.)

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de facturations :

L’ensemble des forfaits proposés prévoient la prise en compte des échanges clients tout au long de la procédure (téléphone, courriel, vidéoconférence ou au cabinet).

Premier rendez-vous

80€ HT : entretien d'une durée moyenne d'une heure

Lieu du rendez-vous : au cabinet ou à distance (téléphonique ou visioconférence)
Approche juridique de la problématique : comprendre votre besoin d’un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale
Conseils : nous analysons avec vous les premières informations transmises
Stratégie : nous envisageons les démarches possibles et, le cas échéant, les solutions à votre situation
En cas de convention d’honoraires : déduction du prix du premier rendez-vous

Convention d'assistance juridique

Taux horaire : 180€ HT, possible abonnement juridique

Assistance permanente en droit du travail et de la sécurité sociale
Tarifs préférentiels en cas d’abonnement juridique :
Dès 10h/an : -10% sur les autres devis
Dès 4h/mois : taux horaire préférentiel et -15% sur les autres devis
Dès 6h/mois : taux horaire préférentiel et -20% sur les autres devis

Procédure de sanction disciplinaire : conseils et rédaction

A partir de 300 € HT

Procédure de rupture conventionnelle et/ou Transaction

A partir de 600 € HT

Procédure de licenciement : conseils et rédaction

A partir de 600€ HT

Contentieux devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (TJ)

A partir de 1.800 € HT

Contentieux devant le Conseil de prud'hommes (CPH)

A partir de 2.500 € HT