Vous trouverez ici des articles et brèves sur le droit du travail et de la sécurité sociale.
De la jurisprudence à l’actualité du droit du travail, en passant par des fiches pratiques à destination des salariés, employeurs et passionnés du droit du travail.
Coronavirus et ordonnance du 1er avril 2020 : la prime Macron (PEPA)
Pour l’année 2019, le gouvernement a mis en place une prime, dite « prime Macron », permettant aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) exonérée dans la limite de 1.000 euros : D’impôt sur le revenu ; Des cotisations...
Nouveau dispositif d’activité partielle à jour du décret du 25 mars 2020
Le Cabinet ADD AVOCAT vous propose une infographie, à jour du décret du 25 mars 2020, sur la mise en place et le fonctionnement de l'activité partielle (chômage partiel). L'objectif est de pouvoir répondre aux questions suivantes : Pour faire quoi ? Pour qui ? Comment...
Loi d’urgence et coronavirus : les effets à prévoir sur le droit du travail
Ce dimanche 22 mars 2020, à l’instar du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La loi a été promulguée le lundi 23 mars 2020 et publiée au journal...
Recours au chômage partiel et l’urgence sanitaire face au coronavirus
À la suite des mesures prises pour endiguer la transmission du Covid19, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail[1]. Le télétravail doit être mis en place pour tous les postes qui le permettent. Pour les autres emplois, l’employeur doit...
L’intérêt d’une bonne gestion des heures supplémentaires, chronique réalisée en partenariat avec l’UJA de GRENOBLE, publiée dans le journal d’annonces légales L’ESSOR, parution du 14 au 20 février 2020
Maître Eïtan CARTA-LAG, invité de l’émission de France 3 « Ensemble c’est mieux ! » diffusée le 4 février 2020 sur le Travail le Dimanche
Octobre 2018 : retour sur 4 arrêts récent en droit du travail !
Absence de visite médicale obligatoire : le salarié doit prouver son préjudice pour être indemnisé Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’un salarié justifie ne pas avoir bénéficié d’une visite médicale obligatoire, sa...
La clause de non-concurrence : validité et contestation
Au cours de la relation de travail et en vertu de son obligation de loyauté, le salarié est tenu de ne pas exercer une activité concurrente à celle de son entreprise, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’une autre structure. Dans l’intérêt de...
Peut-on vraiment licencier un salarié qui obtient de mauvais résultats ?
Un arrêt très récent de la Cour de cassation, en date du 16 mai 2018[1], nous offre l’occasion de revenir sur l’insuffisance de résultats comme motif de licenciement. Pour faire simple, un salarié peut parfois être licencié s’il n’atteint pas les objectifs qui...
La déclaration d’inaptitude du salarié : quels recours pour le salarié et l’employeur
Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le salarié ou l’employeur de former un recours contre l’avis rendu ou...
L’affaire du coiffeur remercié : une rupture discriminatoire de la période d’essai
Le 21 février 2018[1], la Cour d’appel de Paris a réformé un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 décembre 2015[2], dans lequel n’avait pas été reconnue la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un salarié coiffeur. Il n’est pas ici...
La vie privée du salarié : fichiers informatiques, e-mails, SMS, clé USB, réseaux sociaux et Facebook
Dans nombre de cas, la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée est loin d’être étanche. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication y font pour beaucoup, l’évolution des mentalités y participe également à mon sens. Entre le...