Vous trouverez ici des articles et brèves sur le droit du travail et de la sécurité sociale.
De la jurisprudence à l’actualité du droit du travail, en passant par des fiches pratiques à destination des salariés, employeurs et passionnés du droit du travail.
[VIDEO] Comment calculer les heures supplémentaires ?
https://www.youtube.com/watch?v=9SNpZVYlg3Y Le contenu de la vidéo sur le calcul des heures supplémentaires Un salarié à temps complet qui réalise des heures au delà de la durée légale doit bénéficier de contreparties. Me CARTA-LAG revient sur le seuil de...
[VIDEO] Focus sur la clause de non concurrence
https://www.youtube.com/watch?v=orI5M11Rc2c Le contenu de la vidéo sur la clause de non concurrence La clause de non concurrence empêche un salarié d’exercer une activité, similaire et concurrente, à celle de son ancien employeur. Quelles sont les conditions fixées...
Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail ? (Vidéo)
https://www.youtube.com/watch?v=EXGBbur4OaM Le contenu de la vidéo sur l'indemnisation éventuelle par l'employeur des temps de trajet du salarié Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail ? Tous les trajets sont-ils identiques ? Quels sont les différents...
Combien obtenir en cas de licenciement abusif ? (Vidéo)
https://youtu.be/GGp0lxwxqjY Le contenu de la vidéo sur l'évaluation des dommages et intérêts pour licenciement injustifié Combien obtenir en cas de licenciement abusif ? Qu'est ce que l'indemnisation d'un licenciement injustifié ? Quels sont les critères pour fixer...
Comment contester à l’amiable un licenciement ? (Vidéo)
https://www.youtube.com/watch?v=MK6RCjHqgCU Le contenu de la vidéo sur la contestation en justice du licenciement Comment contester à l'amiable un licenciement ? Avant de saisir le Conseil de prud'hommes, il est possible de proposer à son ancien employeur d'entrer en...
Comment contester en justice un licenciement ? (Vidéo)
https://youtu.be/aup6mHsI4hA Le Lancement d'une chaine YouTube sur le droit du travail et de la sécurité sociale (droit social) L'initiative de cette chaine part d'un constat : le droit social est au cœur des relations de travail. Pourtant, avant de rencontrer des...
La prise d’acte : rupture du contrat de travail par le salarié
Un salarié qui souhaite partir de son entreprise, sans démissionner et sans possibilité de réaliser une rupture conventionnelle, peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire juger la rupture du contrat. Il existe deux procédures distinctes : La...
Licenciement injustifié : le barème Macron est en brut
Le 15 décembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt très important qui pourrait changer les usages devant le Conseil de prud’hommes concernant les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour comprendre son impact, nous devons...
France bleu isère : invité de l’émission « Les experts », Maître Eïtan CARTA-LAG a répondu aux questions des auditeurs
Le mercredi 17 juin 2020 de 9h à 10h, Maître Eïtan CARTA-LAG était l'un des invités de l'émission "Les experts" sur France bleu Isère, en partenariat avec l'Ordre des avocats du Barreau de Grenoble. Maître Eïtan CARTA-LAG a répondu en direct, pendant une heure, aux...
Coronavirus et ordonnance du 1er avril 2020 : la prime Macron (PEPA)
Pour l’année 2019, le gouvernement a mis en place une prime, dite « prime Macron », permettant aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) exonérée dans la limite de 1.000 euros : D’impôt sur le revenu ; Des cotisations...
Nouveau dispositif d’activité partielle à jour du décret du 25 mars 2020
Le Cabinet ADD AVOCAT vous propose une infographie, à jour du décret du 25 mars 2020, sur la mise en place et le fonctionnement de l'activité partielle (chômage partiel). L'objectif est de pouvoir répondre aux questions suivantes : Pour faire quoi ? Pour qui ? Comment...
Loi d’urgence et coronavirus : les effets à prévoir sur le droit du travail
Ce dimanche 22 mars 2020, à l’instar du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La loi a été promulguée le lundi 23 mars 2020 et publiée au journal...