Honoraires salarié :
premier rendez-vous et convention d’honoraires ADD Avocat
Dès le premier rendez-vous, après analyse de votre situation professionnelle en qualité de salarié, nous apportons des premières réponses à vos questions. De la négociation au contentieux, nous mettons notre expertise en droit social à votre service.
Le premier rendez-vous est gratuit dans le cas où vous souhaitez que nous vous représentions au cours d’une négociation ou d’une procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes ou le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (TJ). En pratique, la somme payée à la fin de l’entretien sera déduite du forfait qui vous sera proposé.
Le Cabinet ADD Avocat intervient sur tout le territoire national et particulièrement à Grenoble et dans la région Rhône-Alpes.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez réservez directement en ligne votre rendez-vous au cabinet ou à distance, ou bien contacter directement le Cabinet, via le formulaire de contact, l’adresse mail ou par téléphone.
Comment préparer sa première consultation chez un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale ?
La qualité du premier rendez-vous résulte en grande partie de la compréhension de votre situation par votre avocat. Un rendez-vous réussi dépend notamment de la manière dont vous l’aurez préparé.
Tout d’abord, vous devez regrouper l’ensemble des documents relatifs à votre dossier. En votre qualité de salarié, il est d’usage d’apporter votre contrat de travail ainsi que les douze derniers bulletins de paie (au moins les trois derniers). En cas de licenciement par exemple, il convient de vous munir également de l’ensemble des éléments de la procédure (convocation à entretien préalable, compte rendu s’il existe, lettre de licenciement). L’ensemble de ces éléments nous permettra d’avoir une vision globale sur votre dossier et de vous apporter une analyse précise de la situation.
Une fois ces éléments rassemblés, il est conseillé de réaliser une chronologie détaillée des faits, sans oublier les éventuelles difficultés de votre dossier. L’Avocat en droit du travail aura besoin de connaître le contexte pour vous accompagner au mieux dans une négociation de rupture de contrat ou la contestation de votre licenciement ou encore d’une sanction disciplinaire.
A l’appui de ces différents éléments, nous vous apporterons les premiers éléments de réponse. Nous vous indiquerons les différentes solutions qui s’offrent à vous suivant vos besoins : être informé de vos droits, savoir comment vous protéger d’une situation à risque, vouloir négocier, souhaiter contester une décision dont vous avez fait l’objet.
Comment est facturée au salarié notre expertise en droit du travail et de la sécurité sociale au Cabinet ADD Avocat ?
En dehors du premier rendez-vous, il vous sera proposé une convention d’honoraires détaillée. Pour une meilleure prévisibilité, la convention indique l’ensemble des diligences effectuées par le Cabinet et les différentes étapes de la procédure. En totale transparence, le Cabinet facture au fur et à mesure du travail réalisé. Un échéancier spécifique peut être prévu en cas de difficultés financières. Les honoraires fixes doivent être réglés, au plus tard, au jour de l’audience de jugement. Par conséquent, le Cabinet n’exige pas une provision sur l’intégralité de la somme en cas de procédure judiciaire.
Par exemple, en cas de procédure en contestation d’un licenciement, il y a au moins 4 étapes (la requête de saisine du Conseil de prud’hommes, l’audience de conciliation obligatoire, la rédaction d’un argumentaire dénommé « conclusions » et l’audience de jugement) pour une procédure prud’homale d’une durée moyenne de 14 à 18 mois. Dans ce cas, la facturation sera étalée sur l’ensemble de la procédure devant le Conseil de prud’hommes.
Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique pour la prise en charge des honoraires d’Avocat
Si vous avez une protection juridique (PJ), celle-ci permet la prise en charge de tout ou partie des honoraires du Cabinet. Vous êtes libre de choisir l’avocat qui assurera la défense de vos intérêts, sachez que votre assurance ne peut vous en imposer un d’office. N’hésitez pas à vérifier auprès de vos différentes polices d’assurance (cartes bancaires, complémentaires santé, habitation etc.)
En cas de revenus modestes et d’absence de protection juridique, vous pouvez réaliser une simulation de droit à l’aide juridictionnelle (AJ) pour une prise en charge de l’indemnisation de l’avocat par l’Etat en tout ou partie. Au cas par cas, le Cabinet se réserve le droit d’accepter ou non les dossiers à l’aide juridictionnelle
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de facturations au forfait :
L’ensemble des forfaits proposés prévoient la prise en compte des échanges clients tout au long de la procédure (téléphone, courriel, vidéoconférence ou au cabinet).
Le premier rendez-vous
80€ HT (96€ TTC) : durée moyenne d'une heure
- Lieu du rendez-vous : au cabinet ou à distance (téléphonique ou visioconférence)
- Approche juridique du dossier : comprendre votre besoin d’un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale
- Conseils : nous analysons avec vous les premières pièces de votre dossier
- Stratégie : nous envisageons les démarches possibles et, le cas échéant, les solutions à votre situation
- En cas de convention d’honoraires : déduction du prix du premier rendez-vous
Négociation : avec ou sans rupture du contrat de travail
A partir de 480€ TTC + 10% d'honoraires de résultat HT
- Conseils et stratégie : étude juridique complète du dossier
- Démarches amiables de négociations
- Rupture conventionnelle et/ou transaction
- En cas d’échec : procédure contentieuse à un tarif préférentiel
Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (TJ)
A partir de 1500€ TTC + possibilité d'honoraires de résultat
- Conseils et stratégie : étude juridique complète du dossier
- Rédaction d’un argumentaire juridique
- Facultatif : assistance à l’expertise médicale
- Facultatif : rédaction d’un nouvel argumentaire juridique
- Plaidoirie à l’audience de jugement
Procédure en référé devant le Conseil de prud'hommes (CPH)
A partir de 1200€ TTC + 10% d'honoraires de résultat HT
- Conseils et stratégie : étude juridique complète du dossier
- Rédaction de la requête de saisine en référé
- Plaidoirie à l’audience des référés
Procédure accélérée devant le Conseil de prud'hommes (CPH)
A partir de 1800€ TTC + 10% d'honoraires de résultat HT
- Conseils et stratégie : étude juridique complète du dossier
- Rédaction d’une requête de saisine valant conclusions
- Rédaction d’un argumentaire juridique
- Plaidoirie à l’audience de jugement
Procédure classique devant le Conseil de prud'hommes (CPH)
A partir de 2200€ TTC + 10% d'honoraires de résultat HT
- Conseils et stratégie : étude juridique complète du dossier
- Rédaction de la requête de saisine
- Assistance à l’audience de conciliation obligatoire
- Rédaction d’un argumentaire juridique
- Plaidoirie à l’audience de jugement