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Un arrêt très récent de la Cour de cassation, en date du 16 mai 2018[1], nous offre l’occasion de revenir sur l’insuffisance de résultats comme motif de licenciement.   Pour faire simple, un salarié peut parfois être licencié s’il n’atteint pas les objectifs qui lui ont été fixés.   Nuançons. Si pendant longtemps le juge … Lire la suite

Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le salarié ou l’employeur de former un recours contre l’avis rendu ou directement à l’encontre du médecin du travail (II).   I – … Lire la suite

Le 21 février 2018[1], la Cour d’appel de Paris a réformé un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 décembre 2015[2], dans lequel n’avait pas été reconnue la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un salarié coiffeur. Il n’est pas ici question de licenciement. Finalement, la reconnaissance de la rupture discriminatoire … Lire la suite

Dans nombre de cas, la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée est loin d’être étanche. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication y font pour beaucoup, l’évolution des mentalités y participe également à mon sens. Entre le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur, et le respect dû à … Lire la suite

Il est rapide de conseiller à un salarié qui souhaite quitter son entreprise de ne pas démissionner. C’est d’ailleurs une des situations face à laquelle, en tant que professionnels du droit, nous mettons en garde le salarié : ne cédez pas à la démission réactionnelle ! En effet, en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou fin de … Lire la suite

La procédure de licenciement est composée de trois grandes étapes : la convocation à entretien préalable, l’entretien préalable lui-même et la notification du licenciement. La lettre de licenciement est une pièce extrêmement importante dans le cadre d’un procès devant le conseil de prud’hommes. Si la lettre n’explique pas les raisons de la rupture ou si … Lire la suite