ACQUIS DE DROIT
Cabinet d’Avocat
Droit du travail et de la sécurité sociale
Barreau de Grenoble
Un salarié à temps complet qui réalise des heures au delà de la durée légale doit bénéficier de contreparties. Me CARTA-LAG revient sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, leurs majorations et les limites à leur utilisation.
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Si vous souhaitez une analyse approfondie ou que vous rencontrez une difficulté, vous pouvez prendre rendez-vous au Cabinet.
La clause de non concurrence empêche un salarié d’exercer une activité, similaire et concurrente, à celle de son ancien employeur. Quelles sont les conditions fixées par la jurisprudence ? Peut-on renoncer à la clause de non concurrence ? Quels risques pour le salarié en cas de violation de la clause ? Que faire face à une clause illicite ?
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Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail ? Tous les trajets sont-ils identiques ? Quels sont les différents types de trajet ? Il y a t-il une indemnisation pour le temps de trajet des salariés ?
Combien obtenir en cas de licenciement abusif ? Qu’est ce que l’indemnisation d’un licenciement injustifié ? Quels sont les critères pour fixer le montant de l’indemnisation ? Qu’est ce que le « barème Macron » ? Est-il possible d’obtenir davantage que le plafond du barème ? Il y a t-il eu une baisse des indemnités pour licenciement injustifié ?
Si vous souhaitez évaluer le montant des indemnités, le Cabinet vous propose gratuitement le simulateur ADD Avocat (aucune donnée personnelle n’est demandée). Vous pourrez connaître les informations suivantes :
– Indemnité légale de licenciement (c’est un minimum)
– Préavis (c’est le préavis minimum prévu par la loi)
– Dommages et intérêts pour licenciement injustifié (Barème Macron) ou licenciement nul
Pour aller plus loin sur le « Barème Macron » suite à un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2021 (montant brut ou net ?), le Cabinet vous propose de revenir dessus dans l’article suivant : Licenciement injustifié : le barème Macron est en brut
Comment contester à l’amiable un licenciement ? Avant de saisir le Conseil de prud’hommes, il est possible de proposer à son ancien employeur d’entrer en négociation. Comment proposer d’entrer en négociation ? Pourquoi l’employeur accepterait il de négocier ? Quel est l’intérêt d’être accompagné par un avocat ? Comment formaliser un accord entre le salarié et l’employeur ?
L’initiative de cette chaine part d’un constat : le droit social est au cœur des relations de travail. Pourtant, avant de rencontrer des difficultés, il est rare d’être sensibilisé à la matière. Nous avons donc décidé de partager notre expertise et notre expérience pour sensibiliser le plus grand nombre au droit du travail et de la sécurité sociale.
Comment contester en justice un licenciement ? Quelles sont les cinq étapes de la procédure devant le Conseil de prud’hommes ? De la requête de saisine en justice au prononcé du jugement, nous revenons sur le fonctionnement de cette procédure.
Au sein de la vidéo, vous retrouverez des explications sur les cinq étapes à suivre pour contester un licenciement devant le Conseil de prud’hommes :
Un salarié qui souhaite partir de son entreprise, sans démissionner et sans possibilité de réaliser une rupture conventionnelle, peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire juger la rupture du contrat. Il existe deux procédures distinctes : La résiliation judiciaire du contrat de travail : le salarié reste au sein de l’entreprise pendant la procédure ; La prise … Lire la suite
Le 15 décembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt très important qui pourrait changer les usages devant le Conseil de prud’hommes concernant les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour comprendre son impact, nous devons revenir sur la manière de formuler une demande de dommages et intérêts pour … Lire la suite
Le mercredi 17 juin 2020 de 9h à 10h, Maître Eïtan CARTA-LAG était l’un des invités de l’émission « Les experts » sur France bleu Isère, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Grenoble. Maître Eïtan CARTA-LAG a répondu en direct, pendant une heure, aux questions des auditeurs sur le droit du travail. Au travers … Lire la suite
Le Cabinet ADD AVOCAT vous propose une infographie, à jour du décret du 25 mars 2020, sur la mise en place et le fonctionnement de l’activité partielle (chômage partiel). L’objectif est de pouvoir répondre aux questions suivantes : Pour faire quoi ? Pour qui ? Comment ? Combien ? Dans un article précédent, je reviens … Lire la suite
Ce dimanche 22 mars 2020, à l’instar du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La loi a été promulguée le lundi 23 mars 2020 et publiée au journal officiel le mardi 24 mars 2020 . Ainsi, … Lire la suite
À la suite des mesures prises pour endiguer la transmission du Covid19, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail[1]. Le télétravail doit être mis en place pour tous les postes qui le permettent. Pour les autres emplois, l’employeur doit faire respecter les règles de distanciation et les gestes barrière. À défaut, les … Lire la suite
Absence de visite médicale obligatoire : le salarié doit prouver son préjudice pour être indemnisé Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’un salarié justifie ne pas avoir bénéficié d’une visite médicale obligatoire, sa demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre de l’employeur peut être rejetée s’il ne … Lire la suite
Au cours de la relation de travail et en vertu de son obligation de loyauté, le salarié est tenu de ne pas exercer une activité concurrente à celle de son entreprise, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’une autre structure. Dans l’intérêt de l’entreprise, certains contrats de travail prévoient … Lire la suite
Un arrêt très récent de la Cour de cassation, en date du 16 mai 2018[1], nous offre l’occasion de revenir sur l’insuffisance de résultats comme motif de licenciement. Pour faire simple, un salarié peut parfois être licencié s’il n’atteint pas les objectifs qui lui ont été fixés. Nuançons. Si pendant longtemps le juge … Lire la suite
Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le salarié ou l’employeur de former un recours contre l’avis rendu ou directement à l’encontre du médecin du travail (II). I – … Lire la suite
Le 21 février 2018[1], la Cour d’appel de Paris a réformé un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 décembre 2015[2], dans lequel n’avait pas été reconnue la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un salarié coiffeur. Il n’est pas ici question de licenciement. Finalement, la reconnaissance de la rupture discriminatoire … Lire la suite
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