par Eïtan CARTA-LAG | Oct 23, 2018 | blog
Absence de visite médicale obligatoire : le salarié doit prouver son préjudice pour être indemnisé Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’un salarié justifie ne pas avoir bénéficié d’une visite médicale obligatoire, sa...
par Eïtan CARTA-LAG | Août 9, 2018 | blog
Au cours de la relation de travail et en vertu de son obligation de loyauté, le salarié est tenu de ne pas exercer une activité concurrente à celle de son entreprise, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’une autre structure. Dans l’intérêt de...
par Eïtan CARTA-LAG | Mai 31, 2018 | blog
Un arrêt très récent de la Cour de cassation, en date du 16 mai 2018[1], nous offre l’occasion de revenir sur l’insuffisance de résultats comme motif de licenciement. Pour faire simple, un salarié peut parfois être licencié s’il n’atteint pas les objectifs qui...
par Eïtan CARTA-LAG | Avr 15, 2018 | blog
Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le salarié ou l’employeur de former un recours contre l’avis rendu ou...
par Eïtan CARTA-LAG | Mar 12, 2018 | blog
Le 21 février 2018[1], la Cour d’appel de Paris a réformé un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 décembre 2015[2], dans lequel n’avait pas été reconnue la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un salarié coiffeur. Il n’est pas ici...
