ACQUIS DE DROIT
Cabinet d’Avocat
Droit du travail et de la sécurité sociale
Barreau de Grenoble
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Vous trouverez ici des articles et brèves sur le droit du travail et de la sécurité sociale.
De la jurisprudence à l’actualité du droit du travail, en passant par des fiches pratiques à destination
des salariés, employeurs et passionnés du droit du travail.
- avril 19, 2022
Le contenu de la vidéo sur le calcul des heures supplémentaires Un salarié à temps complet qui réalise des heures au delà de la durée légale doit bénéficier de contreparties.
- avril 5, 2022
Le contenu de la vidéo sur la clause de non concurrence La clause de non concurrence empêche un salarié d’exercer une activité, similaire et concurrente, à celle de son ancien
- mars 24, 2022
Le contenu de la vidéo sur l’indemnisation éventuelle par l’employeur des temps de trajet du salarié Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail ? Tous les
- mars 15, 2022
Le contenu de la vidéo sur l’évaluation des dommages et intérêts pour licenciement injustifié Combien obtenir en cas de licenciement abusif ? Qu’est ce que l’indemnisation d’un licenciement injustifié ?
- mars 9, 2022
Le contenu de la vidéo sur la contestation en justice du licenciement Comment contester à l’amiable un licenciement ? Avant de saisir le Conseil de prud’hommes, il est possible de
- mars 2, 2022
Le Lancement d’une chaine YouTube sur le droit du travail et de la sécurité sociale (droit social) L’initiative de cette chaine part d’un constat : le droit social est au
- février 24, 2022
Un salarié qui souhaite partir de son entreprise, sans démissionner et sans possibilité de réaliser une rupture conventionnelle, peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire juger la rupture du
- décembre 27, 2021
Le 15 décembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt très important qui pourrait changer les usages devant le Conseil de prud’hommes concernant les dommages et intérêts pour
- juin 17, 2020
Le mercredi 17 juin 2020 de 9h à 10h, Maître Eïtan CARTA-LAG était l’un des invités de l’émission « Les experts » sur France bleu Isère, en partenariat avec l’Ordre des avocats
- mars 27, 2020
Le Cabinet ADD AVOCAT vous propose une infographie, à jour du décret du 25 mars 2020, sur la mise en place et le fonctionnement de l’activité partielle (chômage partiel). L’objectif
- mars 23, 2020
Ce dimanche 22 mars 2020, à l’instar du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à
- mars 19, 2020
À la suite des mesures prises pour endiguer la transmission du Covid19, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail[1]. Le télétravail doit être mis en place pour
- octobre 23, 2018
Absence de visite médicale obligatoire : le salarié doit prouver son préjudice pour être indemnisé Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’un salarié
- août 9, 2018
Au cours de la relation de travail et en vertu de son obligation de loyauté, le salarié est tenu de ne pas exercer une activité concurrente à celle de son
- mai 31, 2018
Un arrêt très récent de la Cour de cassation, en date du 16 mai 2018[1], nous offre l’occasion de revenir sur l’insuffisance de résultats comme motif de licenciement. Pour
- avril 15, 2018
Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant,
- mars 12, 2018
Le 21 février 2018[1], la Cour d’appel de Paris a réformé un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 décembre 2015[2], dans lequel n’avait pas été
