[VIDEO] Mon TOP 5 des décisions de justice en droit du travail – Mars 2025

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📢 Quelles décisions ont marqué ce mois de mars 2025 en droit du travail ?

Décisions de justice en droit du travail – Mars 2025 : ce qu’il faut retenir

Chaque mois, les juridictions apportent des précisions essentielles sur l’application des règles du travail, parfois en confirmant des tendances, parfois en les bousculant. Suivre ces évolutions est indispensable pour anticiper les changements et sécuriser ses pratiques, que l’on soit employeur, DRH, avocat ou salarié.

En mars 2025, cinq arrêts majeurs ont retenu mon attention ; ils éclairent des questions centrales :

  1. CDD à rallonge : 18 contrats sur 16 ans mais pas de rupture abusive.

  2. Absence de diplôme requis : quand la faute retombe sur l’employeur.

  3. Œuvres sociales du CSE : fini les avantages réservés aux « anciens ».

  4. Romance au travail qui vire au harcèlement : la vie privée a ses limites.

  5. Témoignages anonymisés : désormais recevables même sans autre preuve.

💡 Tendances clés à retenir

  • Responsabilité accrue de l’employeur. Qu’il s’agisse de contrôler les diplômes avant l’embauche ou de prévenir les dérives comportementales, la vigilance patronale est au centre du jeu.

  • Protection renforcée pour les témoins. L’acceptation des témoignages anonymisés et l’interdiction de filtrer les avantages du CSE par l’ancienneté montrent la volonté des juges de lever les freins à l’égalité et à la preuve.

  • Précision sur la rupture du contrat. La longue série de CDD illégaux n’emporte pas automatiquement la faute de l’employeur : le contexte et la réactivité du salarié restent déterminants.

👉 Quelles conséquences pour les employeurs et les salariés ? Ces décisions annoncent-elles un tournant majeur ? Décryptons ensemble ces évolutions marquantes !

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[VIDEO] Mon TOP 5 des décisions de justice en droit du travail – Février 2025

📢 Quelles décisions ont marqué ce mois de février 2025 en droit du travail ?

Décisions de justice en droit du travail – Février 2025 : ce qu’il faut retenir

Chaque mois, les juridictions apportent des précisions essentielles sur l’application des règles du travail, parfois en confirmant des tendances, parfois en les bousculant. Suivre ces évolutions est indispensable pour anticiper les changements et sécuriser ses pratiques, que l’on soit employeur, DRH, avocat ou salarié.

En février 2025, plusieurs décisions marquantes ont retenu mon attention, traitant de sujets clés du droit du travail :

  • Licenciement économique et fautes de gestion : un employeur peut-il justifier un licenciement économique alors que sa propre gestion est en cause ? Une nouvelle décision apporte des précisions cruciales.
  • Inaptitude et obligation de reclassement : dans quels cas l’employeur est-il dispensé de chercher un reclassement avant de procéder au licenciement ? La Cour de cassation se prononce sur l’interprétation des « formules équivalentes ».
  • Freelances ou salariés déguisés ? Une nouvelle affaire met en lumière les risques liés à la requalification des contrats de prestation en contrat de travail.
  • Prescription des actions en justice : un point clé pour les salariés souhaitant contester leur situation et les employeurs cherchant à sécuriser leurs pratiques.

💡 Ces décisions reflètent les grandes tendances actuelles du droit du travail. D’un côté, la sécurisation des contrats et des procédures est une priorité pour les employeurs. De l’autre, les juges veillent à garantir les droits des salariés face aux abus et aux failles juridiques.

Il est particulièrement intéressant de constater que la frontière entre travail indépendant et salariat continue de faire débat. Avec la multiplication des travailleurs freelances, la jurisprudence vient rappeler que la relation de travail ne dépend pas du statut contractuel choisi, mais bien des conditions réelles d’exécution des missions. Une vigilance accrue est donc nécessaire pour éviter toute requalification.

👉 Quelles conséquences pour les employeurs et les salariés ? Ces décisions annoncent-elles un tournant majeur ? Décryptons ensemble ces évolutions marquantes !

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[VIDEO] Mon TOP 5 des décisions de justice en droit du travail – Janvier 2025

📢 Quelles décisions ont marqué ce début d’année en droit du travail ?

Chaque mois, les juridictions apportent des précisions essentielles sur l’application des règles du travail, parfois en confirmant des tendances, parfois en les bousculant.

Suivre ces évolutions est essentiel pour anticiper les changements et sécuriser ses pratiques.

En janvier 2025, plusieurs arrêts ont retenu mon attention, abordant des sujets aussi variés que la preuve des heures supplémentaires, la réduction des indemnités de licenciement pour les séniors, ou encore la requalification des contrats de mission dans l’intérim.

Quelles conséquences pour les employeurs et les salariés ? Ces décisions annoncent-elles un tournant majeur ? Décryptons ensemble ces évolutions marquantes !

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[VIDEO] Comment calculer les heures supplémentaires ?

Le contenu de la vidéo sur le calcul des heures supplémentaires

Un salarié à temps complet qui réalise des heures au delà de la durée légale doit bénéficier de contreparties. Me CARTA-LAG revient sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, leurs majorations et les limites à leur utilisation.

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[VIDEO] Focus sur la clause de non concurrence

Le contenu de la vidéo sur la clause de non concurrence

La clause de non concurrence empêche un salarié d’exercer une activité, similaire et concurrente, à celle de son ancien employeur. Quelles sont les conditions fixées par la jurisprudence ? Peut-on renoncer à la clause de non concurrence ? Quels risques pour le salarié en cas de violation de la clause ? Que faire face à une clause illicite ?

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Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail ? (Vidéo)

Le contenu de la vidéo sur l’indemnisation éventuelle par l’employeur des temps de trajet du salarié

Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail ? Tous les trajets sont-ils identiques ? Quels sont les différents types de trajet ? Il y a t-il une indemnisation pour le temps de trajet des salariés ?

Combien obtenir en cas de licenciement abusif ? (Vidéo)

Le contenu de la vidéo sur l’évaluation des dommages et intérêts pour licenciement injustifié

Combien obtenir en cas de licenciement abusif ? Qu’est ce que l’indemnisation d’un licenciement injustifié ? Quels sont les critères pour fixer le montant de l’indemnisation ? Qu’est ce que le « barème Macron » ? Est-il possible d’obtenir davantage que le plafond du barème ? Il y a t-il eu une baisse des indemnités pour licenciement injustifié ?

Si vous souhaitez évaluer le montant des indemnités, le Cabinet vous propose gratuitement le simulateur ADD Avocat (aucune donnée personnelle n’est demandée). Vous pourrez connaître les informations suivantes :

– Indemnité légale de licenciement (c’est un minimum)

– Préavis (c’est le préavis minimum prévu par la loi)

– Dommages et intérêts pour licenciement injustifié (Barème Macron) ou licenciement nul

Pour aller plus loin sur le « Barème Macron » suite à un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2021 (montant brut ou net ?), le Cabinet vous propose de revenir dessus dans l’article suivant : Licenciement injustifié : le barème Macron est en brut

Comment contester à l’amiable un licenciement ? (Vidéo)

Le contenu de la vidéo sur la contestation en justice du licenciement

Comment contester à l’amiable un licenciement ? Avant de saisir le Conseil de prud’hommes, il est possible de proposer à son ancien employeur d’entrer en négociation. Comment proposer d’entrer en négociation ? Pourquoi l’employeur accepterait il de négocier ? Quel est l’intérêt d’être accompagné par un avocat ? Comment formaliser un accord entre le salarié et l’employeur ?

Comment contester en justice un licenciement ? (Vidéo)

Le Lancement d’une chaine YouTube sur le droit du travail et de la sécurité sociale (droit social)

L’initiative de cette chaine part d’un constat : le droit social est au cœur des relations de travail. Pourtant, avant de rencontrer des difficultés, il est rare d’être sensibilisé à la matière. Nous avons donc décidé de partager notre expertise et notre expérience pour sensibiliser le plus grand nombre au droit du travail et de la sécurité sociale.

Le contenu de la vidéo sur la contestation en justice du licenciement

Comment contester en justice un licenciement ? Quelles sont les cinq étapes de la procédure devant le Conseil de prud’hommes ? De la requête de saisine en justice au prononcé du jugement, nous revenons sur le fonctionnement de cette procédure.

Au sein de la vidéo, vous retrouverez des explications sur les cinq étapes à suivre pour contester un licenciement devant le Conseil de prud’hommes :

I) La rédaction d’une requête de saisine du Conseil de prud’hommes (CPH)

II) La convocation à une audience de conciliation obligatoire devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO)

III) La mise en état du dossier (MEE)

IV ) L’audience de plaidoirie devant le bureau de jugement (BJ)

V) Le prononcé du jugement

La prise d’acte : rupture du contrat de travail par le salarié

Un salarié qui souhaite partir de son entreprise, sans démissionner et sans possibilité de réaliser une rupture conventionnelle, peut saisir le Conseil de prud’hommes pour faire juger la rupture du contrat. Il existe deux procédures distinctes :  La résiliation judiciaire du contrat de travail : le salarié reste au sein de l’entreprise pendant la procédure ; La prise … Lire la suite

Licenciement injustifié : le barème Macron est en brut

Le 15 décembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt très important qui pourrait changer les usages devant le Conseil de prud’hommes concernant les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour comprendre son impact, nous devons revenir sur la manière de formuler une demande de dommages et intérêts pour … Lire la suite

France bleu isère : invité de l’émission « Les experts », Maître Eïtan CARTA-LAG a répondu aux questions des auditeurs

Le mercredi 17 juin 2020 de 9h à 10h, Maître Eïtan CARTA-LAG était l’un des invités de l’émission « Les experts » sur France bleu Isère, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Grenoble. Maître Eïtan CARTA-LAG a répondu en direct, pendant une heure, aux questions des auditeurs sur le droit du travail. Au travers … Lire la suite

Recours au chômage partiel et l’urgence sanitaire face au coronavirus

coronavirus et chômage partiel

À la suite des mesures prises pour endiguer la transmission du Covid19, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail[1]. Le télétravail doit être mis en place pour tous les postes qui le permettent. Pour les autres emplois, l’employeur doit faire respecter les règles de distanciation et les gestes barrière. À défaut, les … Lire la suite

Octobre 2018 : retour sur 4 arrêts récent en droit du travail !

jurisprudence droit du travail avocat grenoble

  Absence de visite médicale obligatoire : le salarié doit prouver son préjudice pour être indemnisé   Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’un salarié justifie ne pas avoir bénéficié d’une visite médicale obligatoire, sa demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre de l’employeur peut être rejetée s’il ne … Lire la suite